Avis légal
Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation
I. Règles d’usage
La Coalition des psychologues du réseau public québécois (ci-après la « Coalition ») exploite un site Web à l’adresses suivante : www.coalitionpsy.ca (ci-après, le « site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’« utilisateur »).
En explorant le site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter le site.
La Coalition peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page WEB du site.
II. Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de la Coalition. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière de santé mentale, médicale, professionnelle ou autre le concernant. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’exploration du site et le téléchargement de documents et d’images provenant du site sont donc entièrement au risque de l’utilisateur.
La Coalition ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. La Coalition se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, la Coalition a pour objectif de maintenir le site à jour, mais elle ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Advenant qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur (coalition_psy@hotmail.com) du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.
III. Droit d’auteur
La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises et canadiennes sur la propriété intellectuelle. Sauf précision sur le site l’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de la Coalition. Le nom « Coalition des psychologues du réseau public québécois », le domaine www.coalitionpsy.ca et tous ses sous-domaines, le logo de la Coalition et celui de son site sont la propriété de la Coalition.
Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, vidéos, images, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à la Coalition. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de la Coalition à ce sujet.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
IV. Sécurité et confidentialité
Dans certains cas, incluant une demande d’un utilisateur de devenir membre de la Coalition, une donation par un utilisateur ou la participation d’un utilisateur à un sondage, la Coalition recueille certains renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont limités à ceux qui sont nécessaires pour permettre l’identification ou le paiement par l’utilisateur et pour vérifier que le demandeur est un membre de l’Ordre des psychologues du Québec. Ces renseignements sont fournis en tout temps de façon libre et volontaire par l’utilisateur.
Seul les administrateurs autorisés de la Coalition a accès aux renseignements personnels recueillis sur le site, et ce uniquement dans les buts ci-haut mentionnés. La Coalition s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels ou à ne pas les rendre autrement disponibles à des tiers sans avoir préalablement obtenu le consentement explicite de l’utilisateur.
Pour assurer la sécurité du site et la protection de ces renseignements personnels, la Coalition déploie des mesures de sécurité et de protection physiques et virtuelles raisonnables et conformes aux normes de l’industrie.
Bien qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et la protection des renseignements personnels, l’utilisation de l’internet et les problèmes pouvant en résulter sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La Coalition ne peut être tenue responsable de l’altération des renseignements personnels, l’atteinte à la confidentialité ou la sécurité de ces renseignements ainsi que la perte de ces renseignements lors de leur transmission par l’utilisateur ou lors de l’utilisation du site par l’utilisateur.
V. Juridiction
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois du Québec et des lois fédérales du Canada applicables.